Politique de confidentialité

Ce service traite des données personnelles d'enfants, de leurs familles et des personnels du groupe. Le responsable du traitement est l'entité identifiée dans les mentions légales. Cette page décrit les principales catégories traitées et les mesures appliquées à leur accès. Le traitement relève de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Ce que nous traitons

• Élèves — identité, filiation, inscription, classe, présence, notes, bulletins, documents du dossier.
• Familles — identité des responsables, coordonnées, lien avec l'élève, échéanciers et paiements.
• Personnels — identité, emploi, contrat, rémunération, temps de service, absences, discipline.
• Santé scolaire — dossier clinique, contacts d'urgence, traitements, incidents et aménagements.
• Traces techniques — sessions, appareils, et un journal d'audit des actes accomplis dans l'application.

Pourquoi

Pour scolariser l'enfant et administrer l'établissement : inscrire, suivre la scolarité, encaisser et justifier les frais, payer les personnels, satisfaire aux obligations déclaratives, et joindre une famille en cas d'urgence. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Ces traitements servent la relation scolaire ou de travail, une obligation légale, une urgence, ou la gestion éducative et administrative. Lorsqu'une autorisation ou un consentement est nécessaire, le parcours concerné précise comment le retirer.

Un renseignement marqué obligatoire conditionne l'opération annoncée ; son absence peut l'empêcher. Les autres champs sont facultatifs.

Qui peut les voir

L'accès repose sur la fonction active et les établissements concernés. Les services protégés contrôlent l'autorisation avant de lire ou modifier un dossier. Certaines opérations demandent une authentification renforcée.

Le dossier de santé est traité à part. Il n'est pas visible des fonctions administratives ordinaires ; un accès d'urgence existe, il est nominatif, limité dans le temps, tracé, et soumis à revue. La supervision ne voit que des agrégats, jamais le contenu clinique.

Les accès et modifications couverts par le dispositif d'audit sont inscrits dans un journal distinct, utilisé pour examiner les incidents et les actions sensibles.

Sous-traitants et destinataires

Les destinataires internes sont les personnels autorisés. La loi ou la défense d'un droit peut imposer une communication à une administration, autorité, organisme social ou conseil. Les sous-traitants nécessaires comprennent l'hébergeur, les prestataires de paiement et de messagerie et, pour l'import assisté, un fournisseur d'intelligence artificielle chargé d'extraire les données du document soumis.

Certains prestataires traitent des données hors de Côte d'Ivoire, notamment en Europe et, selon le service, dans d'autres pays. Le registre du groupe documente la destination, les garanties et la formalité ARTCI applicable. La direction fournit le détail sur demande.

Combien de temps

Le registre de traitement fixe, par activité, une durée ou le critère qui la détermine selon la scolarité, l'emploi, la sécurité et les délais légaux. Une obligation légale, comptable ou contentieuse peut suspendre l'effacement.

Comment c'est protégé

• Chiffrement des échanges et sessions révocables lors de la suspension d'un accès.
• Base de données non exposée à l'internet ; seul le serveur de l'application l'atteint.
• Authentification renforcée pour les opérations configurées comme sensibles.
• Sauvegardes chiffrées hors site et procédures de vérification de leur restauration.

Vos droits

Pour vous-même ou l'enfant que vous représentez, vous pouvez exercer les droits d'information, d'interrogation, d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage, d'effacement et d'opposition prévus par la loi. Adressez la demande à l'établissement ou au groupe avec les éléments permettant de vérifier votre identité et retrouver le dossier. Les obligations scolaires ou légales peuvent limiter certaines demandes.

Correspondant à la protection des données : aucun correspondant n'est actuellement enregistré dans l'application. Adressez votre demande à la direction du groupe.

Cette mention reflète l'état du registre de l'application et non une déclaration rédigée à la main.

Origine des renseignements

Les données proviennent de la personne, de son représentant, du groupe, des justificatifs remis et des prestataires qui confirment une opération.

Cookies et stockage local

Les cookies et stockages servent à l'authentification, la sécurité, la langue et l'apparence. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Les supprimer peut fermer la session ou effacer une préférence locale.

Signaler un problème

Une faille de sécurité se signale par la page Sécurité. Toute autre question relative aux données se pose d'abord à l'établissement ou à la direction du groupe. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Autorité de protection des données à caractère personnel, au moyen de son portail de réclamation, en conservant la preuve de votre demande préalable au groupe.